Conditions générales de vente Lorlux-bazar
Ce texte décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation de ce site d’annonces. |
Adhésion et acceptation des règlements |
Ces conditions général d’utilisation pourront être modifiées. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit.Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe.Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe. |
Frais |
L’insertion d’annonces sur Lorlux-bazar.com. est gratuite, toutefois il est possible d’acheter des mises en valeur de ses annonces. À l'achat de ses mises en valeur, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre peut valoriser ses annonces sur le site Lorlux-bazar.com. Ces mises en valeur possibles et les spécifications se trouvent ici. |
Politique de remboursement |
Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site Lorlux-bazar.com., une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais éventuel s'y rattachant.
Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.
De plus, le non-respect de nos règlements peut entraîner :
- la suppression d’une annonce (sans crédit)
- la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit)
- la suspension du membre (sans remboursement)
|
Rôle de Lorlux-bazar.com. |
Lorlux-bazar.com. est un point de rencontre pour des vendeurs d'articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l'acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des vendeurs de vendre des articles ou l'habileté des acheteurs d'en acheter. |
Articles interdits |
Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.
Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque Lorlux-bazar.com. n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préfèrons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.
Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu'un site d'annonces concurrents, un site comportant une section d'annonces .
Lorlux-bazar.com. se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements. |
Types d’annonces non autorisées |
Lorlux-bazar.com. est un site de petites annonces qui permet aux particuliers et commerçants d’annoncer des produits ou des services (lorsqu’il n’y a aucun produit à vendre) dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.
Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d'achat agréable et crédible.
Si vous êtes annonceur sur Lorlux-bazar.com., il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l’utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché et de la sécurité.
Le non-respect de nos règlements peut entraîner :
- la suppression d’une annonce
- la suspension d’un compte
- la suspension du membre
Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de, Lorlux-bazar.com. ce qui aurait pour effet discrédibilité le site.
Notamment, il n’est pas permis:
- D’offrir aux acheteurs une sélection d'objets alors que le titre et le prix de l’annonce porte sur un objet. Si l’objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
- Annoncer un seul objet mais proposer d’autres objets dans la description de l’annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.
- De publier simultanément plus de 10 annonces d'objets identiques. Si un vendeur décide d'annoncer dans plus de 10 catégories, il doit quand même se conformer à la limite de 10 annonces multiples..
- Créer une annonce qui n’offre ni un produit ni un service particulier.
- Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web.
- Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d’ouverture d’un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
- Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.
Lorlux-bazar.com. autorise les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet:
- un lien vers une page décrivant l'objet vendu dans l'annonce ;
- un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l'objet mis en vente dans cette annonce par e-mail ;
- des liens vers des photos additionnelles de l'objet mis en vente ;
- des liens vers vos autres annonces Lorlux-bazar.com.;
Un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l'objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l'objet mis en vente sur Lorlux-bazar.com. par le même vendeur.
Cependant, vous n'êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d'un site en ligne d'enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent, sans toutefois s'y limiter les liens vers des pages Web qui proposent d'échanger, de vendre ou d'acheter des biens ou des services en dehors de Lorlux-bazar.com.. |
Relocalisation des annonces |
Lorlux-bazar.com. se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.
|
Logos |
Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le service clientèle pour connaître les modalités. |
Dispositions applicables à un commerçant vendeur |
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant. |
Information divulguée sur le site |
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun cas être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.
Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.
Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:
- est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
- contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
- contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
- constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que, « spamming » ;
- contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l'annonce. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
|
Mots clés |
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :
Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'articles que vous annoncez.
Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres articles ou listes d'articles. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un article spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.
Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur compte suspendu sans préavis. |
Bonne conduite |
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:
- utiliser différentes identités;
- compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
- exporter de l'information recueillie sur le site;
- utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
- publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
- Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d'une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.
|
Utilisation de la vidéo |
Il est strictement interdit d' utiliser le service vidéo notamment pour:
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs.
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le service ;
- Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
- Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;
- Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé.
- Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes
- Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Diffuser ou de propager des rumeurs.
|
Le forum |
La rubrique "Forum" est un espace de discussion dans lequel vous ne pouvez diffuser des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité, contrefaisante, portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière plus générale, illicite. Ces espaces ne peuvent être utilisés à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale, violer les droits (y compris le droit à la protection de la vie privée) des tiers.
Aucune activité illégale n'est tolérée sur la rubrique "Forum". Vous ne devez donc pas télécharger de fichiers ni diffuser de messages contenant des éléments (photos, logiciels ou tout autre élément) protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la vie privée ou le droit de la publicité ou par toute autre loi en vigueur à moins que vous ne soyez titulaires des droits y afférents.
Lorlux-bazar.com n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que spamming et messages continuellement hors sujet ou déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Les participants souhaitent en effet prendre part à une discussion et s'exprimer dans un contexte positif.
Vous êtes responsable des activités auxquelles vous prenez part dans les forums. N'oubliez donc pas que vous êtes responsables de tous vos propos ou messages.
Il est possible que certains utilisateurs transmettent des informations de nature diffamatoire, contrefaisante ou portant atteinte aux bonnes mœurs et que vous soyez involontairement exposé à ces informations. Il est également possible que certains utilisateurs utilisent les informations que vous aurez transmises sur le Site afin de vous harceler ou vous injurier.
Lorlux-bazar.com ne pourra être recherché en responsabilité du fait de l'illicéité de ces contributions qui n'engagent que leurs auteurs.
En outre, la responsabilité de Lorlux-bazar.com ne saurait être engagée du fait des informations et contributions échangées entre internautes via la rubrique "forum".
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elle ne peut être utilisée à des fins mercantiles.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables
|
Avertisement et suspension |
Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
- en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
- si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que vos actions sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.
|
Absence de garantie |
LORLUX-BAZAR.COM OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LORLUX-BAZAR.COM N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAîT QUE LORLUX-BAZAR.COM NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE. |
Exoneration de responsabilité |
EN AUCUN CAS LORLUX-BAZAR.COM, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT. VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR NON RESPONSABLE LORLUX-BAZAR.COM, , SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE. |
|
Marques |
Les marques logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de Lorlux-bazar.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de Lorlux-bazar.com ou de leurs propriétaires respectifs. |
Droit applicable-Litiges Attribution de competence |
Tout litige relatif relatif à l’utilisation de ce site est soumis au droit francais
A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptes par les parties est le tribunal de commerce de Briey. |
Données |
Lorlux-bazar a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
Conformément a la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre espace membre vous avez aussi accès à vos annonces via cet espace.
Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site.
Le fait de s'inscrire au site entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de lorlux-bazar ainsi que les éventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter.
Lorlux-bazar renvoie à d'autres sites (par exemple au moyen de hyper liens, bannières ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les règles concernant la vie privée du site en question. lorlux-bazar n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes
|
| |
|
Conditions générales de vente - Top en stock
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lorlux-bazar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de lorlux-bazar ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par lorlux-bazar est disponible en stock.
Commande
La commande s’effectue directement sur ce site et le client reçoit immédiatement après, une confirmation par E-mail, avec tous les détails de sa commande.
Prix
Le prix est exprimé en €uros, TVA comprise. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la participation aux frais de transport.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est accepté par chèque ou virement bancaire. Les marchandises étant, dans ce cas, expédiées dès réception du règlement total.
Le système de paiement PAYPAL est aussi accepté. Dans ce cas les marchandises seront expédiées dès réception de l’avis de réception du paiement total, par PAYPAL.
En cas de refus d’un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lorlux-bazar se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Livraison
Après confirmation de commande, Lorlux-bazar s’engage à remettre, à son transporteur, le colis de son client, à l’adresse figurant sur le bon de commande et ceci, dans un délai de maximum 15 jours ouvrées, sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de se faire livrer les produits par ses fournisseurs.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier ses colis à l’arrivée. En cas de problème, le client doit indiquer sur le bon de livraison du transporteur, et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client (ou toute personne désignée par ses soins) a signé le bon de livraison.
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, etc… le client doit alors vérifier l’état des articles en présence du transporteur et doit, en cas de problème, refuser le colis en notant ses réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, produit manquant, endommagé, etc…)
Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour de l’ensemble ou d’une partie de sa commande.
Tout échange ou remboursement sera soumis à l’accord de Lorlux-bazar . Le client devra prévenir de son souhait de retourner un ou plusieurs articles, par E-mail a Lorlux-bazar, qui lui indiquera la marche à suivre. En aucun cas le client n’est tenu d’indiquer le motif de sa demande de retour. En cas de remboursement de marchandise lorlux-bazar, exécutera le versement dans un délai maximum de 15 jours, les frais d’expédition aller et retour restant à la charge du client.
En cas de remboursement ou de réexpédition de marchandise du fait d’une erreur de Lorlux-bazar, les frais de port resteront à sa charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations diverses, en y joignant une copie de la facture. Les articles rendus incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne paiera alors qu’une seule livraison.
Par contre, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer plusieurs commandes, et supportera les frais de chaque livraison.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. lorlux-bazar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lorlux-bazar sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, ou d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions, du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées attentivement. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à lorlux-bazar pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de BRIEY sera le seul compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement.
Garantie et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge. Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil).
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la loi du 6 janvier 0978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lorlux-bazar .
De plus, lorlux-bazar s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
.
|